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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2006 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "N16 Scheldebrug Temse-Bornem"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2006
Edition:2
Page:42477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Remarques Vermelding