Nouvelle recherche

39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1953 AR Arrêté royal du 30 avril 1953 réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence 14/06/1953 3925 3440 28/04/1953 L NOUVEL INTITULE [Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat] Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat 01/05/1953 2806 2818 28/04/1953 L Loi du 28 avril 1953 modifiant en faveur des enfants des chefs et des membres du personnel diplomatique, des consuls de carrière étrangers et des membres étrangers du personnel non diplomatique : 1° la loi du 14 juillet 1932 concernant la régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen et 2° les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 17/05/1953 3127 2866 27/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1953 régie des télégraphes et des téléphones (RTT) - suspension et mise en activité du personnel     -- 27/04/1953 AR Arrêté royal du 27 avril 1953 accueillant une requête relative à l'industrie des barres d'acier étirées et tournées, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 24/05/1953 3316 3429 24/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 24 avril 1953 agents de l'Etat - commission - marine - pilotage - indemnités     U - D 24/04/1953 AR Arrêté royal du 24 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 29/04/1953 2758 3546 23/04/1953 AR Arrêté royal du 23 avril 1953 portant création de l'agence coloniale des approvisionnements 28/05/1953 3376 3538 21/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1953 modifiant, pour l'Université de Gand, la répartition des matières entre les épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres pour les récipiendaires qui se destinent à l'étude de l'histoire 01/05/1953 2815 3463 21/04/1953 AR Arrêté royal du 21 avril 1953 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national du Travail 07/05/1953 2915 -- 21/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1953 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées 08/05/1953 2931 3505 20/04/1953 AR Arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel 25/04/1953 2631 3042 20/04/1953 AR Arrêté royal du 20 avril 1953 relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre 30/04/1953 2775 2505 + 2333 20/04/1953 AR Arrêté royal du 20 avril 1953 abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture 17/05/1953 3152 U - D 20/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1953 fixant la composition du jury et le programme de l'examen permettant aux agents de l'Administration des contributions directes de justifier de la connaissance de la seconde langue nationale ou de la langue allemande     3436 20/04/1953 AR Arrêté royal du 20 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951, instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique 10/05/1953 2985 3406 20/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof 23/04/1953 2565 3464 18/04/1953 AR Arrêté royal du 18 avril 1953 portant suppression de passages d'eau publics provisoires établis sur le Haut-Escaut et sur la Lys     3447 18/04/1953 AR Arrêté royal du 18 avril 1953 portant suppression du passage d'eau public pour piétons sur le Rupel, entre Niel et Ruisbroeck     3451 16/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 16 avril 1953 - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires - Mesures d'exécution 22/05/1953 3277 -- 15/04/1953 AMAF Arrêté ministériel du 15 avril 1953 pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées 24/04/1953 2588 3434 15/04/1953 AR Arrêté royal du 15 avril 1953 - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires - Règlement 22/05/1953 3274   14/04/1953 AR Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service extérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adressés ni affranchis à remettre de porte en porte 01/05/1953 2818 3161 14/04/1953 AR Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat 25/04/1953 2630 3444 13/04/1953 AR Arrêté royal du 13 avril 1953 réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modifications aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation 19/04/1953 2475 3402

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat