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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/05/1932 AR Arrêté royal du 28 mai 1932 complétant le règlement général de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 12/06/1932 3280 -- 25/05/1932 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1932 portant le nouveau programme détaillé des règles à observer dans la construction, les dispositions intérieures et l'ameublement des maisons d'écoles au point de vue de l'hygiène et de la pédagogie 03/09/1932 4877 -- 23/05/1932 AR Arrêté royal du 23 mai 1932 fixant les conditions requises pour pouvoir prendre part aux concours organisés en vue du rectrutement d'architectes à l'administration des ponts et chaussées, et déterminant le programme des matières du concours 01/08/1932 4111 -- 19/05/1932 L Loi du 19 mai 1932 approuvant la Convention internationale et le Protocole conclus à Genève le 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage 20/08/1932 4534 -- 17/05/1932 AR Arrêté royal du 17 mai 1932 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 22/07/1932 3975 -- 17/05/1932 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1932 agents des voies navigables     -- 14/05/1932 AR Arrêté royal du 14 mai 1932 portant création d'une Carte du feu 17/06/1932 3353 -- 09/05/1932 AR Arrêté royal du 9 mai 1932 portant création, à l'Institut supérieur de commerce d'Anvers, d'une section dont la langue véhiculaire sera le néerlandais 30/05/1932 3038 -- 04/05/1932 AR Arrêté royal du 4 mai 1932 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1930 portant règlement organique de l'administration des ponts et chaussées 14/05/1932 2719 --

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