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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 betreffende het onderwijs XVI


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2006
Page:43624
Avis du Conseil d'Etat 40417
Entrée en vigueur / Effet Zie art. II.30, III.53, IV.11, V.12, VI.14, VII.51, VIII.23, IX.7

Période de vigueur du 07/08/1982 au ...
Remarques Art. IX.4, IX.5: Gecodificeerd bij BVR 28/10/2016 (BS 29/12/2016, blz. 90468)