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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2006 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44241
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...