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Intitulé

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1998
Edition:1
Page:30721
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998