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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1994 zur Aussetzung der Organisation von Grundwahlfächern und von zusammenhängenden Wahlfächern im Regelsekundarunterricht

Décret du 27 juin 1994 portant suspension de l'organisation d'options de base et d'options groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1994
Page:28011
Avis du Conseil d'Etat 22986
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1993