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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2005 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2006
Edition:2
Page:45615
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006