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Intitulé

Deuxième contrat d'administration 2006 - 2008 du 31 mars 2006 entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2006
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2006
Edition:2
Page:44477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2006 (art. 229)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2008 (art. 228) et reportée au 31/12/2009 (art. 228, tel que cet article est modfié par l'avenant du 19/01/2010)

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/2006