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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 juillet 1991 réglementant le recrutement du personnel contractuel à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1991
Page:	21031

Avis du Conseil d'Etat

20784

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/09/1991 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20947