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Intitulé

Dekret vom 20. Januar 1992 zur Anerkennung und Bezuschussung von Sportfachverbänden

Décret du 20 janvier 1992 portant agréation et subventionnement de fédérations sportives

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1992
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1992
Page:	8926

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004