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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1969 portant mesure exéc. l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Gabon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1969
Page:	5988

Avis du Conseil d'Etat

U - D