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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40758

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/09/2006 au 31/12/2008