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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. April 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Kinderbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2020
Edition:	1
Page:	35939

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/03/2020 (art. 6)

Période de vigueur

du 16/03/2020 au 30/09/2020

Remarques 1) Art. 1.1: "Pour les dérogations et dispositions prévues aux articles 2 à 5.17, le Ministre fixe la date de fin des
différentes mesures «Corona» à prendre en compte."

2) Articles 2, 3, 4, 5.4 à 5.10, 5.12 à 5.14 et 5.16: les mesures fixées à ces articles prennent fin le 01/09/2020, en application de l'article 1er du MEDG 01/09/2020.