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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 juni 2006 tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 november 1998 houdende vaststelling van de bijstandsvelden inzake sociale integratie van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2006
Edition:2
Page:49809
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...