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Intitulé

Dekret vom 19. Oktober 1992 zur Bestätigung des Übereinkommens vom 22. Februar 1991 zur Errichtung einer Gesellschaft ùit beschränkter Haftung « Europäisches Tourismusinstitut an der Universität Trier GmbH »

Décret du 19 octobre 1992 portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée "Europäisches Tourismusinstitut an der Universität Trier GmbH" (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves)

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1992
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1992
Page:	25376

Avis du Conseil d'Etat

20891

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication