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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B.


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:3
Page:50576
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/10/2006

Période de vigueur du 02/10/2006 au ...