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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1995
Page:2950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...