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Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1994 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994

Décret du 19 décembre 1994 portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1995
Page:23787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 1994