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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2006 modifiant, en ce qui concerne l'agrément des audiciens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2006
Page:54710
Avis du Conseil d'Etat 40366
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2006
Disposition transitoire : art. 3

Période de vigueur du 01/11/2006 au ...