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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1956 portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un Comité interministériel de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1956
Page:4444
Avis du Conseil d'Etat 5157