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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1953 abrogeant les arrêtés royaux des 9 décembre 1933 et 12 octobre 1934, approuvant les règlements de la comptabilité des unités et de la comptabilité des corps de troupe


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1953
Page:5598
Avis du Conseil d'Etat 3730