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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1954
Page:	188

Avis du Conseil d'Etat

3825 + 3772