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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1953 portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1953
Page:5812
Avis du Conseil d'Etat 3803