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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2006
Edition:2
Page:57760
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 8 : 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...