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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:57994
Avis du Conseil d'Etat 40556
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2006

Période de vigueur du 01/11/2006 au ...