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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:58029
Avis du Conseil d'Etat 40942
Entrée en vigueur / Effet 08/09/2006

Période de vigueur du 08/09/2006 au 16/07/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31297