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Intitulé

Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Numéro: 2005/129
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:58032
Avis du Conseil d'Etat 40124
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2006 au ...