Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1990 portant transfert au profit de l'asbl "Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne", du montant du reliquat de la dotation du "Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne" inscrit dans la la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989