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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. April 1993 zur Bezuschussung von Personalkosten der Zentren für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 avril 1993 portant subsidiation des frais de personnel supportés par les centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les PME

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1993
Page:	16660

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1992