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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1954
Page:838
Avis du Conseil d'Etat 4051