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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. April 1993 über den Aufnahmeurlaub, den gewisse zeitweilige Personalmitglieder der subventionierten Unterrichtseinrichtungen im Hinblick auf eine Adoption oder Pflegschaft erhalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 29 avril 1993 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1993
Page:19536
Avis du Conseil d'Etat 22125
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du ... au 01/09/2005