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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1971
Page:4105
Avis du Conseil d'Etat U - D