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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. Mai 1993 zur Festlegung der Normen für Altenheime

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 mai 1993 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Période de vigueur

du 01/06/1993 au ...