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Intitulé

Arrêté du Prince Souverain des Pays-Bas-Unis (Guillaume d'Orange-Nassau) du 20 juillet 1814 portant règlement de discipline militaire pour l'armée de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1814
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié