help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ministerieel besluit van 4 juni 2009 houdende vaststelling van de modelaanvraagformulieren voor minnelijke schikkingen inzake ruimtelijke ordening en van het modelakkoord van de stedenbouwkundig inspecteur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47949
  • 31/08/2009 (Avis rectificatif)
    Betreft de Franse vertaling
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 10/09/2020