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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. September 1993 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Dezember 1990 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Gemeinschaftsminister

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1993
Page:24260
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/09/1993

Période de vigueur du ... au 19/01/1994