Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1970 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index Q

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1970
Page:	8982

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1974