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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2006
Page:65927
Avis du Conseil d'Etat 36810
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2006 au ...