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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2006
Edition:1
Page:66479
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2006 au ...