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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1938 portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1938
Page:6219
Remarques Le présent arrêté n'est pas analysé. Voyez la fiche de l'AR 03/03/1927 ainsi que Justel via http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/03/03/1927030350/justel
Annexé à
Nature Date    
Code 02/03/1927  
AR 03/03/1927