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Intitulé

Loi du 17 octobre 2006 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2006
Edition:2
Page:68387
Avis du Conseil d'Etat 39981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2006 au ...