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Intitulé

Loi du 13 juillet 1959 modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de combattre l'évasion fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1959
Page:5387
Avis du Conseil d'Etat 5483