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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6 Februar 1991 zur Abänderung des Regelung über die für ausreichend erachteten Befähigungsnachweise, was die bezuschussten Anstalten für Sekundarunterricht betrifft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 février 1991 modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1991
Page:6677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au ...