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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1967 fixant le durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant des cours à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1967
Page:8902
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse