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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2006
Page:69301
Avis du Conseil d'Etat 41426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2006 au ...