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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2006 déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2 et 3, alinéa 3

Période de vigueur

du 14/12/2006 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.