help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 10 juillet 1957 modifiant la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1957
Page:8276
Avis du Conseil d'Etat P - V