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Intitulé

Decreet van 1 december 2006 houdende wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2007
Page:390
Avis du Conseil d'Etat 40386
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/01/2007 au 10/05/2009