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Intitulé

Loi du 1er mars 1977 modifiant les articles 84 et 87 de la loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1977
Page:3976
Avis du Conseil d'Etat 12297
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977